STATUT BAILLEURS PRIVÉS

📢 Réformes 2025 : Un nouveau statut pour les bailleurs privés en préparation

Face à la crise du logement et à la contraction inquiétante de l'offre locative dans les grandes villes comme en zones rurales, le gouvernement et les parlementaires travaillent à un nouveau statut des bailleurs privés, attendu courant juin 2025. L'objectif : redonner confiance aux investisseurs, simplifier la gestion locative et rendre plus attractif l'investissement immobilier.

📉 Le contexte : un marché locatif sous tension

Depuis 2023, de nombreux propriétaires se retirent du marché locatif classique, découragés par :

• des contraintes réglementaires croissantes (DPE, plafonds de loyers, encadrement),

• une fiscalité perçue comme dissuasive,

• la peur des impayés,

• des marges de rentabilité réduites, notamment en zones tendues.

Le phénomène est tel que l'offre locative privée a baissé de plus de 10 % dans certaines métropoles selon des données récentes, accentuant les tensions sur le logement pour les ménages.

🧱 La mission parlementaire Cosson & Daubresse

En réponse, une mission a été confiée aux députés Quentin Daubresse et Vincent Cosson. Leur rapport, attendu avant l'été 2025, propose de bâtir un nouveau statut du bailleur privé fondé sur 4 piliers :

1. 📜 Stabilité fiscale

Mettre fin aux changements annuels de fiscalité. Le nouveau statut viserait à garantir une visibilité à long terme, avec un régime fiscal stable et prévisible pour au moins 10 ans.

2. 📉 Déductions renforcées

Possibilité d'intégrer :

• un amortissement simplifié du bien (sur le modèle du LMNP),

• des charges réelles plus faciles à déduire (travaux, assurances, frais de gestion…),

• des abattements spécifiques pour les loyers modérés ou les zones tendues.

3. 🛠️ Simplification administrative

Des démarches plus rapides via un portail unifié (« Gérer mes biens immobiliers »), et une réduction du formalisme dans les contrats de location pour les logements anciens ou intermédiaires.

4. 🏘️ Encouragement à la rénovation

Le nouveau statut intégrerait des incitations renforcées à la rénovation énergétique (bonus fiscal, accès facilité aux aides type MaPrimeRénov' pour les bailleurs, crédits d'impôt travaux).

🔍 Pour quels types de logements ?

Le dispositif viserait d'abord :

• les logements classés entre D et F, sous réserve de travaux,

• les biens en zones où la tension locative est forte,

• les locations à usage de résidence principale (excluant la courte durée).

🎯 Objectif : réconcilier rentabilité et service social

L'ambition affichée est claire : faire du bailleur un acteur-clé de la politique du logement, en lui assurant une juste rémunération, sans pour autant rogner sur les droits du locataire ni sur les objectifs environnementaux.

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