Dépôt de garantie en location à Avignon : montant, retenues et restitution

Le dépôt de garantie est une somme versée par le locataire au moment de la signature du bail. Elle permet notamment de couvrir certaines sommes qui pourraient rester dues à son départ : loyers ou charges impayés, réparations locatives ou dégradations justifiées.

Il ne faut pas le confondre avec la caution, qui désigne généralement une personne ou un organisme s'engageant à payer à la place du locataire lorsque celui-ci ne respecte pas certaines de ses obligations.

Dans le langage courant, les deux termes sont souvent confondus alors qu'ils correspondent juridiquement à deux dispositifs différents.

Pour une résidence principale louée vide, le dépôt de garantie ne peut généralement pas dépasser un mois de loyer hors charges.

Pour une location meublée, il peut atteindre deux mois de loyer hors charges.

Le choix entre location vide et meublée influence donc non seulement la durée du bail et les équipements nécessaires, mais également le montant du dépôt de garantie.

Pour approfondir ce sujet, consultez notre article « Location meublée ou vide à Avignon : que choisir pour louer son appartement ? ».

Non.

Dans le cadre d'un bail mobilité, le propriétaire ne peut pas demander de dépôt de garantie au locataire.

Ce type de bail répond à des règles particulières et ne doit donc pas être traité comme une location meublée classique.

Avant de choisir un type de bail, il est important de tenir compte du profil du locataire, de la durée de location envisagée et des caractéristiques du logement.

Lorsque le bail prévoit un dépôt de garantie, celui-ci est normalement versé lors de la signature du contrat de location.

Le propriétaire peut l'encaisser. Cette somme n'est pas un simple chèque conservé pendant toute la durée du bail.

Le montant du dépôt de garantie doit être clairement indiqué dans le contrat et ne peut pas être augmenté en cours de location simplement parce que le loyer évolue.

L'état des lieux d'entrée et celui réalisé au départ du locataire sont essentiels lorsqu'il faut déterminer si des dégradations sont apparues pendant la location.

Un état des lieux d'entrée trop imprécis peut rendre difficile la justification d'une retenue plusieurs années plus tard.

Il est donc important de décrire précisément l'état des sols, murs, équipements, menuiseries, sanitaires et autres éléments du logement.

Photographies et observations précises peuvent également permettre de mieux documenter l'état du bien.

L'état des lieux fait partie des étapes importantes d'une mise en location. Retrouvez également notre guide « Mettre son appartement en location à Avignon : quelles sont les étapes ? ».

Le propriétaire ne peut pas décider librement de conserver tout ou partie du dépôt de garantie.

Certaines retenues peuvent notamment correspondre à :

• des loyers restant dus ;
• des charges locatives impayées ;
• des réparations locatives non réalisées ;
• des dégradations imputables au locataire.

Les sommes retenues doivent pouvoir être justifiées, notamment grâce aux états des lieux, photographies, devis, factures ou autres documents appropriés.

Il faut également distinguer une véritable dégradation de la vétusté normale du logement liée au temps et à son utilisation normale.

Dans une copropriété, les comptes définitifs de charges ne sont pas toujours connus au moment du départ du locataire.

Dans certaines situations, le propriétaire peut donc conserver provisoirement une partie du dépôt de garantie dans l'attente de l'arrêté annuel des comptes.

Cette provision doit être justifiée et ne peut pas dépasser 20 % du montant du dépôt de garantie. Une régularisation définitive doit ensuite être effectuée après l'approbation des comptes de l'immeuble.

Pour comprendre quelles dépenses peuvent réellement être facturées au locataire, consultez notre article « Charges locatives à Avignon : quelles charges peut-on récupérer sur le locataire ? ».

Le délai dépend notamment de la comparaison entre les états des lieux d'entrée et de sortie.

Lorsque l'état des lieux de sortie est conforme à celui d'entrée, le dépôt de garantie doit généralement être restitué dans un délai maximal de un mois à compter de la remise des clés.

Lorsque des différences justifiant des retenues apparaissent, ce délai peut aller jusqu'à deux mois.

Le propriétaire doit donc préparer rapidement les éventuels justificatifs nécessaires.

Un retard injustifié dans la restitution peut entraîner une majoration du montant dû au locataire.

Non.

Le locataire doit continuer à payer normalement son loyer et ses charges jusqu'à la fin du bail.

Il ne peut pas décider de ne pas régler son dernier mois de loyer au motif que le propriétaire détient déjà un dépôt de garantie d'un montant équivalent.

Le dépôt de garantie n'est restitué qu'après la fin du bail, la remise des clés et la vérification des éventuelles sommes restant dues.

Pour éviter les difficultés, le propriétaire doit être rigoureux dès l'entrée dans les lieux : bail correctement rédigé, état des lieux précis, suivi des loyers et des charges et conservation des différents justificatifs.

Au moment du départ, la comparaison des états des lieux et la régularisation des comptes doivent également être réalisées avec attention.

La gestion locative permet notamment de confier le suivi de ces différentes étapes à un professionnel.

Vous pouvez retrouver notre article « Gestion locative à Avignon : pourquoi confier son bien à une agence immobilière ? ».

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